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- Question écrite n° 11904 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 23/12/2025
- égalité des sexes et parité - Réponse inadaptée face aux propos choquants de Brigitte Macron - Réponse inadaptée face aux propos choquants de Brigitte Macron
- Question écrite n° 9601 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 09/09/2025
- établissements de santé - Dégradation de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse - Dégradation de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse
- Question écrite n° 8137 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Inégalités entre les ambulanciers et les autres transporteurs sanitaires - Inégalités entre les ambulanciers et les autres transporteurs sanitaires
- Question écrite n° 13604 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 17/03/2026
- État - Création d'un collège déontologique au sein de la Présidence de la République - Création d'un collège déontologique au sein de la Présidence de la République
- Question écrite n° 12001 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 23/12/2025
- outre-mer - Inégalité dans l'attribution de la PSI pour les fonctionnaires du Pacifique - Inégalité dans l'attribution de la PSI pour les fonctionnaires du Pacifique
- Question écrite n° 9837 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 23/09/2025
- professions de santé - Attractivité du métier d'orthophoniste - Attractivité du métier d'orthophoniste
- Question écrite n° 1732 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 05/11/2024
- personnes handicapées - Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicap - Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicap
- Question écrite n° 10149 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 07/10/2025
- professions de santé - Projets de décrets inacceptables sur la profession d'infirmier - Projets de décrets inacceptables sur la profession d'infirmier
- Question écrite n° 10322 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 21/10/2025
- consommation - Litiges créés par des revendeurs auto-entrepreneurs de véhicules d'occasion - Litiges créés par des revendeurs auto-entrepreneurs de véhicules d'occasion
- Question écrite n° 15130 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 12/05/2026
- travail - Sous-financement des associations Transitions Pro dans les ZNI - Sous-financement des associations Transitions Pro dans les ZNI
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