Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3184 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 14/01/2025; santé - Transition numérique du système de santé français et sa sécurité - Transition numérique du système de santé français et sa sécurité
Question écrite n° 14178 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 07/04/2026; services publics - Prise en compte des troubles dys dans l'accessibilité des services numériques - Prise en compte des troubles dys dans l'accessibilité des services numériques
Question écrite n° 15107 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 12/05/2026; retraites : généralités - Réforme des retraites : publication attendue des décrets d'application - Réforme des retraites : publication attendue des décrets d'application
Question écrite n° 3107 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 14/01/2025; enfants - Démocratisation des boîtes aux lettres pour enfants souffrant de harcèlement - Démocratisation des boîtes aux lettres pour enfants souffrant de harcèlement
Question écrite n° 11978 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 23/12/2025; justice - Infiltration du narcotrafic dans les juridictions - Dispositif dossier-coffre - Infiltration du narcotrafic dans les juridictions - Dispositif dossier-coffre
Question écrite n° 6525 de M. Antoine Golliot: Date de dépôt : 13/05/2025; aquaculture et pêche professionnelle - Difficultés des pêcheurs - dispositif TIRUERT - Difficultés des pêcheurs - dispositif TIRUERT
Question écrite n° 15087 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 12/05/2026; patrimoine culturel - La Boisserie à Colombey : protéger la demeure nationale du général de Gaulle - La Boisserie à Colombey : protéger la demeure nationale du général de Gaulle
Question écrite n° 12082 de M. Philippe Brun: Date de dépôt : 30/12/2025; fonction publique territoriale - Inégalités de déroulement de carrière dans la fonction publique territoriale - Inégalités de déroulement de carrière dans la fonction publique territoriale
Question écrite n° 12400 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 27/01/2026; dépendance - Carence de l'installation de la fibre en Ehpad - Carence de l'installation de la fibre en Ehpad
Question écrite n° 13528 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 10/03/2026; santé - Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée) - Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée)