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- Question écrite n° 13821 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 24/03/2026
- santé - Situation précaire des infirmières face à la fragilisation du dispositif ASALÉE - Situation précaire des infirmières face à la fragilisation du dispositif ASALÉE
- Question écrite n° 5683 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 08/04/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques - Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques
- Question écrite n° 15117 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 12/05/2026
- sectes et sociétés secrètes - Contrôle des avantages fiscaux pour des structures à risque de dérives sectaires - Contrôle des avantages fiscaux pour des structures à risque de dérives sectaires
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/11/2024
- – Examen de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) (Mme Anne-Laure Blin, rapporteure)
- – Nomination de rapporteurs
- Question écrite n° 8802 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 22/07/2025
- entreprises - Suppression progressive du statut d'EIRL - Suppression progressive du statut d'EIRL
- Question écrite n° 2883 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 17/12/2024
- professions et activités sociales - Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants - Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants
- Question écrite n° 13472 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 10/03/2026
- justice - Frais de justice - timbre dématérialisé - Frais de justice - timbre dématérialisé
- Question écrite n° 15058 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 12/05/2026
- justice - Nombre de mesures de grâce prises depuis 2002 - Nombre de mesures de grâce prises depuis 2002
- Question écrite n° 13881 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 31/03/2026
- donations et successions - Héritage et parentalité - Héritage et parentalité
- Question écrite n° 10869 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 11/11/2025
- fonction publique de l'État - Rémunération des fonctionnaires classés hors-échelle - Rémunération des fonctionnaires classés hors-échelle
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