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- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 25/11/2024
- Examen, pour avis, des articles délégués à la commission du chapitre Ier du titre II du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (Mme Marie Lebec, rapporteure pour avis) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (n° 584).
- Question écrite n° 13398 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 10/03/2026
- communes - Recouvrement de la taxe d'aménagement - Recouvrement de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 7076 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 27/05/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des frais d'achat d'une automobile pour les personnes en FRE - Prise en charge des frais d'achat d'une automobile pour les personnes en FRE
- Question écrite n° 13161 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 24/02/2026
- numérique - Hausse des cyberattaques envers le service public - Hausse des cyberattaques envers le service public
- Question écrite n° 14975 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 12/05/2026
- animaux - Destruction des nids de frelons asiatiques - Destruction des nids de frelons asiatiques
- Question écrite n° 14983 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 12/05/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnels - Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnels
- Question écrite n° 5297 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 25/03/2025
- élus - Déontologue de la présidence de la République - Déontologue de la présidence de la République
- Question écrite n° 7059 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 27/05/2025
- mort et décès - Amélioration de la qualité de renseignement des certificats de décès - Amélioration de la qualité de renseignement des certificats de décès
- Question écrite n° 4283 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie - Encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie
- Question écrite n° 4942 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions de santé - Exode des infirmiers vers la Belgique - Exode des infirmiers vers la Belgique
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