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- Question écrite n° 10394 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 21/10/2025
- logement - Accès au logement - Immobilier - Accès au logement - Immobilier
- Question écrite n° 2827 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 10/12/2024
- transports routiers - Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis
- Question écrite n° 15099 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 15112 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 12/05/2026
- santé - Prise en charge des nouveau-nés prématurés - Prise en charge des nouveau-nés prématurés
- Question écrite n° 4851 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 11499 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 09/12/2025
- fonctionnaires et agents publics - Cumul d'activités des fonctionnaires - Cumul d'activités des fonctionnaires
- Question écrite n° 2669 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 03/12/2024
- traités et conventions - Dispositions fiscales accordées au Qatar - Dispositions fiscales accordées au Qatar
- Question écrite n° 15046 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 12/05/2026
- fonction publique territoriale - Inégalités statutaires persistantes pour les assistantes dentaires territoriales - Inégalités statutaires persistantes pour les assistantes dentaires territoriales
- Question écrite n° 11391 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 02/12/2025
- professions de santé - Décrets d'application loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière - Décrets d'application loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière
- Question écrite n° 2085 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 19/11/2024
- établissements de santé - Situation des hôpitaux psychiatriques en France - Situation des hôpitaux psychiatriques en France
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