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- Date de dépôt : 23/12/2025
- défense - Cadre juridique de l'engagement de forces armées françaises au Bénin - Cadre juridique de l'engagement de forces armées françaises au Bénin
- Question écrite n° 10577 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 28/10/2025
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- Question écrite n° 11143 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 25/11/2025
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- Question écrite n° 7620 de Mme Colette Capdevielle
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- Date de dépôt : 13/01/2026
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- Question écrite n° 12358 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 27/01/2026
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- Question écrite n° 11167 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 25/11/2025
- justice - Conditions d'assistance des victimes au titre de l'aide juridictionnelle - Conditions d'assistance des victimes au titre de l'aide juridictionnelle
- Question écrite n° 14980 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 12/05/2026
- arts et spectacles - Situation du Centre national de la musique - Situation du Centre national de la musique
- Question écrite n° 15073 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 12/05/2026
- médecine - Dermatologues : encadrer les installations et contingenter les soins esthétiques - Dermatologues : encadrer les installations et contingenter les soins esthétiques
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