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- N° 966 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Question écrite n° 14963 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 12/05/2026
- action humanitaire - Situation humanitaire dans la bande de Gaza en 2026 - Situation humanitaire dans la bande de Gaza en 2026
- Question écrite n° 12840 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 10/02/2026
- professions judiciaires et juridiques - Délai de paiement pour les missions d'expert judiciaire - Délai de paiement pour les missions d'expert judiciaire
- Question écrite n° 12896 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 17/02/2026
- collectivités territoriales - Plafonnement des recettes du CNFPT dans le PLF 2026 - Plafonnement des recettes du CNFPT dans le PLF 2026
- Question écrite n° 15044 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 12/05/2026
- fonction publique hospitalière - 1er mai : à quand la double rémunération des soignantes de l'hôpital public ? - 1er mai : à quand la double rémunération des soignantes de l'hôpital public ?
- Question écrite n° 7567 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 17/06/2025
- lieux de privation de liberté - Situation critique des établissements pénitentiaires en Occitanie - Situation critique des établissements pénitentiaires en Occitanie
- Question écrite n° 15080 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 12/05/2026
- numérique - Failles des institutions publiques en matière de cybersécurité - Failles des institutions publiques en matière de cybersécurité
- Question écrite n° 15002 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 12/05/2026
- droits fondamentaux - Reconnaissance faciale et fichier de traitement des antécédents judiciaires - Reconnaissance faciale et fichier de traitement des antécédents judiciaires
- Question écrite n° 10279 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 14/10/2025
- santé - Sevrage de produits psychotropes - Sevrage de produits psychotropes
- Question écrite n° 12399 de M. Michel Criaud
- Date de dépôt : 27/01/2026
- défense - Reconversion des cadres dirigeants militaires - Reconversion des cadres dirigeants militaires
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