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Question écrite n° 10647 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 28/10/2025
sécurité des biens et des personnes - Abandon du projet de collaboration avec l'entreprise KorpMedia pour l'outil DAPI - Abandon du projet de collaboration avec l'entreprise KorpMedia pour l'outil DAPI
Question écrite n° 12290 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 20/01/2026
fonction publique territoriale - Évolution de la prime de feu des sapeurs-pompiers - Évolution de la prime de feu des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 13622 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 17/03/2026
industrie - Fermeture de la Fonderie Atlantique Industrie - Fermeture de la Fonderie Atlantique Industrie
Dossier législatif - Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
Dossier législatif - Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/05/2026
  1. Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et adopter les sanctions contre les violations du droit international humanitaire : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues (n° 2699) (Sabrina Sebaihi, rapporteure);
  2. Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Sabatou portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de le proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28è régime pour les entreprises (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 15/04/2026
  1. Audition de la Direction générale des finances publiques, de la Direction nationale d'enquêtes fiscales et de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales :
  2. -M. Stéphane CREANGE, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques;
  3. -M. Daniel POMERANC, sous-directeur de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques;
  4. -M. Olivier TOUVENIN, chef du service de la gestion fiscale de la Direction générale des finances publiques;
  5. -M. Brice FABRE, chef du pôle soutien à la gestion fiscale, du département des études et statistiques fiscales de la Direction générale des finances publiques;
  6. -M. Gaël PERRAUD, directeur chargé de la Direction nationale d'enquêtes fiscales;
  7. -M. Philippe AZIBERT, directeur adjoint de la Direction nationale d'enquêtes fiscales;
  8. -Mme Catherine FENELON, directrice de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales;
  9. -M. Tarick ADEIDA, directeur adjoint de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 16/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Oustric, président du Conseil national de l'Ordre des médecins, et du Dr Christine Louis-Vahdat, présidente de la section éthique et déontologie
Dossier législatif - Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité