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Dossier législatif - Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France: Date de réunion : 21/04/2026
N° 2755 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues pour une montagne vivante et souveraine (2595).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
N° 2703 - Proposition de loi de Mme Béatrice Roullaud visant à rendre obligatoire l'assistance d'un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l'enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeu: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (Rendre obligatoire l'assistance d'un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l'enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeu)
Amendement n° 97 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 07/05/2026; Amendement de M. Raux, Mme Simonnet, Mme Sebaihi, M. Corbière, M. Gustave, M. Lucas-Lundy et Mme Taillé-Polian - Article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 50 - ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2615: Date de dépôt : 02/04/2026; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique)
Amendement n° 2 - ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2615: Date de dépôt : 02/04/2026; Amendement de M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique)
Texte adopté n° 276 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics: Date de réunion : 15/04/2026
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs: Date de réunion : 16/04/2026