137481 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 28/04/2026
- Suite de l'ordre du jour de la veille
- N° 2713 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant relative à la reconnaissance de la création sonore
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Voir le dossier (La reconnaissance de la création sonore)
- N° 2570 - Proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d'État sur les projets de loi
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Transmettre au Parlement les avis du Conseil d'État sur les projets de loi)
- Dossier législatif - La reconnaissance de la création sonore
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 29/04/2026
- Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).
- Amendement n° 128 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560
- Date de dépôt : 07/05/2026
- Amendement de M. Coquerel, M. Breton, M. Courbon, M. Bouloux, M. Jolivet, M. Le Fur, M. Boucard, Mme Mesmeur, M. Piquemal, M. Peu et M. Mandon - Après l'article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 162 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560
- Date de dépôt : 07/05/2026
- Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 230 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560
- Date de dépôt : 11/05/2026
- Amendement de Mme Mette, rapporteure - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 231 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560
- Date de dépôt : 11/05/2026
- Amendement de Mme Mette, rapporteure - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 217 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560
- Date de dépôt : 09/05/2026
- Amendement de Mme Mette, rapporteure et M. Belhaddad, rapporteur - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats