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- Question écrite n° 15077 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Mutualité sociale agricole - Garantir les moyens numériques de la MSA face aux défis de la COG 2026-2030 - Garantir les moyens numériques de la MSA face aux défis de la COG 2026-2030
- Question écrite n° 15072 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 12/05/2026
- marchés publics - Vers une commande publique plus pragmatique et favorable à l'équité locale - Vers une commande publique plus pragmatique et favorable à l'équité locale
- Question écrite n° 15076 de Mme Geneviève Darrieussecq
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Mutualité sociale agricole - Convention d'objectif et de gestion MSA - Convention d'objectif et de gestion MSA
- Question au Gouvernement n° 1440 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 15/04/2026
- énergie et carburants - Coût des carburants - Coût des carburants
- Question au Gouvernement n° 1442 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 15/04/2026
- travail - Travail le 1er mai - Travail le 1er mai
- Question au Gouvernement n° 1454 de Mme Catherine Ibled
- Date de dépôt : 15/04/2026
- enfants - Périscolaire parisien - Périscolaire parisien
- Question au Gouvernement n° 1448 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 15/04/2026
- organisations internationales - Condamnation de l’État d’Israël - Condamnation de l’État d’Israël
- Question écrite n° 14978 de M. Aymeric Caron
- Date de dépôt : 12/05/2026
- animaux - Retrait du renard roux de la liste ESOD - Retrait du renard roux de la liste ESOD
- Question au Gouvernement n° 1450 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 15/04/2026
- travail - Travail le 1er mai - Travail le 1er mai
- Question écrite n° 12178 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 13/01/2026
- étrangers - Interdictions du territoire français : nombre de décisions prononcées - Interdictions du territoire français : nombre de décisions prononcées
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