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Question au Gouvernement n° 1447 de M. Bernard Chaix: Date de dépôt : 15/04/2026; travail - Travail le 1er mai - Travail le 1er mai
Question écrite n° 14973 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 12/05/2026; anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des morts en déportation lors de la Seconde Guerre mondiale - Reconnaissance des morts en déportation lors de la Seconde Guerre mondiale
Question au Gouvernement n° 1446 de M. Jean-Claude Raux: Date de dépôt : 15/04/2026; santé - Santé mentale des jeunes - Santé mentale des jeunes
Question écrite n° 14990 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 12/05/2026; bâtiment et travaux publics - Mise en œuvre de la loi AGEC - Mise en œuvre de la loi AGEC
Question au Gouvernement n° 1451 de M. Aurélien Lopez-Liguori: Date de dépôt : 15/04/2026; enseignement - Éducation prioritaire - Éducation prioritaire
Dossier législatif - Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Dossier législatif - Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
Amendement n° 41 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 06/05/2026; Amendement de M. Courbon, M. Houlié, Mme Bregman, Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 5 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 81 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 07/05/2026; Amendement de Mme Lingemann et Mme Mette - Après l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Dossier législatif - Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap