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N° 2652 - Proposition de loi de M. Lionel Causse visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
Dossier législatif - Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Amendement n° 301 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 12/05/2026; Amendement de M. Dirx - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
N° 2793 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul visant à reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée)
Dossier législatif - Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée
Dossier législatif - L’encadrement des loyers des baux commerciaux
Dossier législatif - Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées
Amendement n° 210 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de Mme Mette, rapporteure et M. Belhaddad, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 208 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de Mme Mette, rapporteure et M. Belhaddad, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 214 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de Mme Mette, rapporteure et M. Belhaddad, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)