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- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 08/11/2024
- Examen par la commission, en application du deuxième alinéa de l'article 101 du Règlement, d'une demande, par des commissaires de plusieurs groupes, de seconde délibération des articles 11 et 40 du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles de COURSON, rapporteur général).
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 04/05/2026
- Suite de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
- Dossier législatif - Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
- Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/05/2026
- – Sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (n° 2674).
- Suite de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 11/05/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (n° 2753) (Mme Annie Vidal, rapporteure) ;
- à la proposition de loi visant à garantir le droit d'accès aux origines personnelles (n° 2757) (Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure) ;
- à la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 2761) (Mme Laure Miller, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 13/11/2024
- Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission affaires étrangères, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation au Liban.
- Dossier législatif - Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- Amendement n° 591 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 13/05/2026
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, M. Hetzel, Mme Rey-Rinchet, M. Duparay, Mme Minard, M. Bazin, M. Bony, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Taite, M. Tryzna et M. Fabrice Brun - Après l'article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 442 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 13/05/2026
- Amendement de M. Bouyx - Après l'article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 718 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 14/05/2026
- Amendement de M. Fégné - Après l'article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
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