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Amendement n° 768 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 14/05/2026; Amendement de Mme Thomin, M. Potier, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Roussel, Mme Rossi, Mme Got, M. Garot, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 6542 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 13/05/2025; climat - Plan canicule : quelles avancées ? - Plan canicule : quelles avancées ?
Question écrite n° 15281 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 19/05/2026; santé - Hantavirus : quelles actions pour le Nord, principal territoire touché en 2024 ? - Hantavirus : quelles actions pour le Nord, principal territoire touché en 2024 ?
Question écrite n° 15139 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 19/05/2026; agriculture - Crise laitière - Crise laitière
Question écrite n° 15175 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 19/05/2026; communes - Critères d'éligibilité à la fraction « bourg-centre » de la DSR - Critères d'éligibilité à la fraction « bourg-centre » de la DSR
Question écrite n° 15229 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 19/05/2026; maladies - Recherche et prise en charge des tumeurs cérébrales - Recherche et prise en charge des tumeurs cérébrales
Question écrite n° 5904 de M. René Pilato: Date de dépôt : 15/04/2025; drogue - Narcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanes - Narcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanes
Question écrite n° 15257 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 19/05/2026; pharmacie et médicaments - Lutte contre l'antibiorésistance en santé humaine - Lutte contre l'antibiorésistance en santé humaine
Question écrite n° 15266 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 19/05/2026; professions de santé - Elsan : des grèves partout en France, une voix commune. - Elsan : des grèves partout en France, une voix commune.
Question écrite n° 15199 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 19/05/2026; enseignement maternel et primaire - Remplacement des enseignants absents dans les écoles du premier degré - Remplacement des enseignants absents dans les écoles du premier degré