Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153201 résultats trouvés

Amendement n° 1241 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de Mme Marsaud, Mme Brulebois et M. Marion - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2204 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Martineau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 468 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de M. Labaronne - Avant l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 531 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de Mme Brulebois et Mme Buffet - Après l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 15165 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 19/05/2026; automobiles - Criminalité organisée - vols de véhicules - Criminalité organisée - vols de véhicules
Question écrite n° 15197 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 19/05/2026; enseignement - Effondrement du niveau scolaire en France - Effondrement du niveau scolaire en France
Question écrite n° 15217 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 19/05/2026; fonction publique territoriale - Jours fériés dans la fonction publique territoriale - Jours fériés dans la fonction publique territoriale
Question écrite n° 15155 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 19/05/2026; associations et fondations - Financement public d'une incitation à la destruction d'un édifice patrimonial - Financement public d'une incitation à la destruction d'un édifice patrimonial
Question écrite n° 5505 de M. Florent Boudié: Date de dépôt : 01/04/2025; commerce et artisanat - Fiscalité des antiquaires : garantir l'équité et préserver les commerces - Fiscalité des antiquaires : garantir l'équité et préserver les commerces
Question écrite n° 15212 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 19/05/2026; étrangers - Renforcement du droit au séjour pour raisons médicales - Renforcement du droit au séjour pour raisons médicales