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- Amendement n° 1356 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de Mme Loir, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Après l'article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Question écrite n° 15182 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 19/05/2026
- dépendance - Alerte sur les maladies neurodégénératives - Alerte sur les maladies neurodégénératives
- Question écrite n° 15240 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 19/05/2026
- outre-mer - Absence d'UHSA en Guadeloupe - Absence d'UHSA en Guadeloupe
- Question écrite n° 12422 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 27/01/2026
- entreprises - Inquiétude sur le coût de la facturation électronique obligatoire des TPE - Inquiétude sur le coût de la facturation électronique obligatoire des TPE
- Question écrite n° 12697 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 10/02/2026
- chasse et pêche - Nécessité lutte contre la maladie d'Aujeszky et protection des chiens de chasse - Nécessité lutte contre la maladie d'Aujeszky et protection des chiens de chasse
- Question écrite n° 15244 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 19/05/2026
- outre-mer - Préparation des pouvoirs publics et activité sismique de la montagne Pelée - Préparation des pouvoirs publics et activité sismique de la montagne Pelée
- Question écrite n° 15143 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 19/05/2026
- agriculture - Indemnisations DNC : où en est-on ? - Indemnisations DNC : où en est-on ?
- Question écrite n° 15153 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 19/05/2026
- associations et fondations - Application du congé de représentation en protection de l'enfance - Application du congé de représentation en protection de l'enfance
- Question écrite n° 15164 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 19/05/2026
- audiovisuel et communication - Audiovisuel public : crise du pluralisme et dérives financières - Audiovisuel public : crise du pluralisme et dérives financières
- Question écrite n° 13684 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 17/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Cambriolages et insécurité en Loire-Atlantique - Cambriolages et insécurité en Loire-Atlantique
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