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- Question écrite n° 10713 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 04/11/2025
- établissements de santé - Fermeture de la maternité d'Autun : risques accrus pour les femmes enceintes - Fermeture de la maternité d'Autun : risques accrus pour les femmes enceintes
- Question écrite n° 15256 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 19/05/2026
- personnes handicapées - Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap - Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 14827 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 05/05/2026
- consommation - Dispositif de contrôle sanitaire applicable aux laits infantiles - Dispositif de contrôle sanitaire applicable aux laits infantiles
- Question écrite n° 12773 de Mme Nathalie Coggia
- Date de dépôt : 10/02/2026
- impôts locaux - Acquittement non-automatisé sur taxe sur les logements vacants pénalise les FDE - Acquittement non-automatisé sur taxe sur les logements vacants pénalise les FDE
- Question écrite n° 13175 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 24/02/2026
- police - Évolution statutaire des policiers municipaux - Évolution statutaire des policiers municipaux
- Question écrite n° 12680 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 10/02/2026
- animaux - La recrudescences des vols de chiens et du trafic d'animaux de compagnie - La recrudescences des vols de chiens et du trafic d'animaux de compagnie
- Question écrite n° 10756 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 04/11/2025
- patrimoine culturel - Sécurisation des établissements culturels - Sécurisation des établissements culturels
- Question écrite n° 15289 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 19/05/2026
- sécurité routière - Augmentation du nombre de personnes circulant sans permis de conduire - Augmentation du nombre de personnes circulant sans permis de conduire
- Question écrite n° 15221 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 19/05/2026
- institutions sociales et médico sociales - Extension du mandat du Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Extension du mandat du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Question écrite n° 11470 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 09/12/2025
- énergie et carburants - Suppression des aides à la rénovation énergétique dans le cadre de MaPrimeRénov' - Suppression des aides à la rénovation énergétique dans le cadre de MaPrimeRénov'
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