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- Question écrite n° 15222 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 19/05/2026
- institutions sociales et médico sociales - Impacts de la taxe d'apprentissage pour les acteurs privés non lucratifs - Impacts de la taxe d'apprentissage pour les acteurs privés non lucratifs
- Question écrite n° 15237 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 19/05/2026
- numérique - Doctrine gouvernementale en matière de VPN - Doctrine gouvernementale en matière de VPN
- Question écrite n° 13596 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 7185 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 03/06/2025
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- Question écrite n° 15203 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 19/05/2026
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- Question écrite n° 15275 de Mme Nadine Lechon
- Date de dépôt : 19/05/2026
- santé - Crise du transport sanitaire privé et accès aux soins en ruralité - Crise du transport sanitaire privé et accès aux soins en ruralité
- Question écrite n° 10568 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/10/2025
- impôts locaux - Diminution des recettes issues de la taxe d'aménagement, à qui la faute ? - Diminution des recettes issues de la taxe d'aménagement, à qui la faute ?
- Question écrite n° 15276 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 19/05/2026
- santé - Dégradation de la santé mentale des jeunes - Dégradation de la santé mentale des jeunes
- Question écrite n° 15133 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 19/05/2026
- administration - Effectivité du droit d'accès aux documents administratifs prévu par la loi CADA - Effectivité du droit d'accès aux documents administratifs prévu par la loi CADA
- Question écrite n° 15242 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 19/05/2026
- outre-mer - Aggravation de la crise sanitaire liée aux sargasses en Martinique - Aggravation de la crise sanitaire liée aux sargasses en Martinique
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