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- Question écrite n° 15238 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 19/05/2026
- numérique - Sécurité des données personnelles à la suite d'incidents affectant les services - Sécurité des données personnelles à la suite d'incidents affectant les services
- Question écrite n° 1422 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 29/10/2024
- énergie et carburants - Autoconsommation énergétique des collectivités territoriales - Autoconsommation énergétique des collectivités territoriales
- Question écrite n° 13453 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 10/03/2026
- fonctionnaires et agents publics - Autorisation absence agents en rémission pour contrôles médicaux - Autorisation absence agents en rémission pour contrôles médicaux
- Question écrite n° 12266 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 20/01/2026
- énergie et carburants - Publication de l'arrêté tarifaire « Rénovation HR26 » - Publication de l'arrêté tarifaire « Rénovation HR26 »
- Question écrite n° 15160 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 19/05/2026
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- Question écrite n° 15152 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 19/05/2026
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- Question écrite n° 15208 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 19/05/2026
- étrangers - Conditions d'accès à l'apprentissage du français pour les primo-arrivants - Conditions d'accès à l'apprentissage du français pour les primo-arrivants
- Question écrite n° 10208 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 14/10/2025
- assurance maladie maternité - Conséquences préoccupantes du déremboursement progressif de nombreux traitements - Conséquences préoccupantes du déremboursement progressif de nombreux traitements
- Question écrite n° 3395 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- taxis - Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés - Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés
- Question écrite n° 15250 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 19/05/2026
- personnes handicapées - ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs - ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs
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