Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2276 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de Mme Catherine Hervieu, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 15 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 1601 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Valentin - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 405 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de M. Martineau, M. Cosson et M. Lecamp - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 15186 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 19/05/2026; élevage - Pour une interdiction de l'hippophagie - Pour une interdiction de l'hippophagie
Question écrite n° 15238 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 19/05/2026; numérique - Sécurité des données personnelles à la suite d'incidents affectant les services - Sécurité des données personnelles à la suite d'incidents affectant les services
Question écrite n° 1422 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 29/10/2024; énergie et carburants - Autoconsommation énergétique des collectivités territoriales - Autoconsommation énergétique des collectivités territoriales
Question écrite n° 13453 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 10/03/2026; fonctionnaires et agents publics - Autorisation absence agents en rémission pour contrôles médicaux - Autorisation absence agents en rémission pour contrôles médicaux
Question écrite n° 12266 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 20/01/2026; énergie et carburants - Publication de l'arrêté tarifaire « Rénovation HR26 » - Publication de l'arrêté tarifaire « Rénovation HR26 »
Question écrite n° 15160 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 19/05/2026; assurance maladie maternité - Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) - Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
Question écrite n° 15152 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 19/05/2026; archives et bibliothèques - Archives sur le décès de M. Abdourahman Djama Hassan - Archives sur le décès de M. Abdourahman Djama Hassan