Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153186 résultats trouvés

Question écrite n° 15152 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 19/05/2026; archives et bibliothèques - Archives sur le décès de M. Abdourahman Djama Hassan - Archives sur le décès de M. Abdourahman Djama Hassan
Question écrite n° 15208 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 19/05/2026; étrangers - Conditions d'accès à l'apprentissage du français pour les primo-arrivants - Conditions d'accès à l'apprentissage du français pour les primo-arrivants
Question écrite n° 10208 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 14/10/2025; assurance maladie maternité - Conséquences préoccupantes du déremboursement progressif de nombreux traitements - Conséquences préoccupantes du déremboursement progressif de nombreux traitements
Question écrite n° 3395 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 21/01/2025; taxis - Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés - Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés
Question écrite n° 15250 de Mme Pauline Cestrières: Date de dépôt : 19/05/2026; personnes handicapées - ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs - ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs
Question écrite n° 15168 de Mme Pauline Cestrières: Date de dépôt : 19/05/2026; automobiles - Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels - Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels
Question écrite n° 15260 de M. Jean-Louis Roumégas: Date de dépôt : 19/05/2026; politique extérieure - Gabon : dérive autoritaire et responsabilité diplomatique française - Gabon : dérive autoritaire et responsabilité diplomatique française
Question écrite n° 11932 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 23/12/2025; enseignement supérieur - Abus des CDDU à Kedge Business School - Abus des CDDU à Kedge Business School
Amendement n° 8 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1817: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de Mme Bellay, M. William, M. Califer, M. Baptiste, M. Naillet, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez et M. Vicot - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
Amendement n° 16 - VISANT À ÉTENDRE À TOUTES LES COMMUNES LA COMPENSATION FINANCIÈRE PRÉVUE POUR LES COMMUNES DE PLUS DE 3 500 HABITANTS POUR L'EXERCICE DE L'ENSEMBLE DES COMPÉTENCES DU SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2637: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché et Mme Dellong Meng - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance)