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Amendement n° 9 - VISANT À ÉTENDRE À TOUTES LES COMMUNES LA COMPENSATION FINANCIÈRE PRÉVUE POUR LES COMMUNES DE PLUS DE 3 500 HABITANTS POUR L'EXERCICE DE L'ENSEMBLE DES COMPÉTENCES DU SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2637: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Fernandes, M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance)
Amendement n° 40 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2674: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)
Amendement n° 35 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2674: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)
Amendement n° 48 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2674: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de Mme Chatelain, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)
Amendement n° 38 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2674: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)
Amendement n° 31 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2674: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)
Amendement n° 28 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2674: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)
Amendement n° 33 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2674: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)
Amendement n° 1 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2674: Date de dépôt : 12/05/2026; Amendement de Mme Brulebois et Mme Buffet - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)
Amendement n° 9 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1817: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. William, Mme Bellay, M. Califer, M. Baptiste, M. Naillet, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez et M. Vicot - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation du Code noir)