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Dossier législatif - Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Amendement n° 48 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2755: Date de dépôt : 07/05/2026; Amendement de M. Brugerolles, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
Amendement n° 47 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2755: Date de dépôt : 07/05/2026; Amendement de M. Brugerolles, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Maurel, M. Maillot, M. Lecoq, M. Peu, M. Tjibaou, M. Sansu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Nadeau et Mme Lebon - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
Amendement n° 61 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2755: Date de dépôt : 07/05/2026; Amendement de Mme Cestrières - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
Amendement n° 49 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2755: Date de dépôt : 07/05/2026; Amendement de M. Brugerolles, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
Amendement n° 119 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2755: Date de dépôt : 07/05/2026; Amendement de Mme Pantel, M. Fégné, Mme Rossi et M. Padey - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
N° 2675 - Proposition de loi de Mme Eva Sas portant création d'une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières)
Amendement n° 59 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2755: Date de dépôt : 07/05/2026; Amendement de M. Brugerolles, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Peu, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
Dossier législatif - Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
N° 2769 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu visant à condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, à dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et à appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain: Date de dépôt : 07/05/2026; Voir le dossier (Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain)