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- Question écrite n° 428 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- lieux de privation de liberté - Difficultés rencontrées par les agents pénitentiaires - Difficultés rencontrées par les agents pénitentiaires
- Question écrite n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Soutenir financièrement les établissements de santé privés - Soutenir financièrement les établissements de santé privés
- Question écrite n° 510 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes - Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes
- Question écrite n° 644 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sang et organes humains - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma
- Question écrite n° 430 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 08/10/2024
- lieux de privation de liberté - Radicalisation dans les prisons - Radicalisation dans les prisons
- Question écrite n° 610 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Dérogation au secret professionnel - Dérogation au secret professionnel
- Question écrite n° 647 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sang et organes humains - Situation de la collecte de plasma en France - Situation de la collecte de plasma en France
- Question écrite n° 523 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes - Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes
- Question écrite n° 311 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement supérieur - Contrôle du financement public des syndicats étudiants - Contrôle du financement public des syndicats étudiants
- Question écrite n° 331 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - La situation alarmante des établissements de santé privés - La situation alarmante des établissements de santé privés
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