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- Texte adopté n° 137 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haïti
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d'Haïti)
- Texte adopté n° 135 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
- Dossier législatif - Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique
- Texte adopté n° 136 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins)
- Texte adopté n° 132 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
- Dossier législatif - Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF
- Dossier législatif - L'avenir institutionnel de la Corse
- Dossier législatif - Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens
- Dossier législatif - L'abandon de l'usine Vencorex
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
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