Résultats de la recherche

134816 résultats trouvés

Dossier législatif - Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales
Dossier législatif - Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
Dossier législatif - La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
Texte adopté n° 157 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse)
Dossier législatif - Les dépenses de soutien aux aéroports
Dossier législatif - Rapport d'information sur la situation des pêcheurs
Dossier législatif - Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025
Dossier législatif - Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Dossier législatif - Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
Dossier législatif - Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024