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- Dossier législatif - Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite
- Dossier législatif - Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires
- Dossier législatif - Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf
- Dossier législatif - Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
- Dossier législatif - Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française
- Dossier législatif - L’Union des marchés de capitaux
- Dossier législatif - Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Dossier législatif - Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l'effectivité du droit
- Texte adopté n° 127 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
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