134816 résultats trouvés
- Dossier législatif - Appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d’urgence pour y mettre fin
- Dossier législatif - Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
- Dossier législatif - Rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous
- Dossier législatif - Réforme de l'assurance chômage
- Dossier législatif - Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques
- Dossier législatif - Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de restauration rapide
- Dossier législatif - Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Dossier législatif - Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance
- Dossier législatif - Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension
- Dossier législatif - Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats