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- Amendement n° 109 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 11/05/2026
- Amendement de M. Le Fur, M. Gosselin, M. End, M. Cordier, M. Bony, M. Hetzel, M. Tryzna, Mme Minard, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Ray et M. Breton - Article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 21/01/2026
- Audition, ouverte à la presse :
- - des représentants de Reporters sans frontières : M. Pierre Haski, président, M. Thibaut Bruttin, directeur général, et M. Antoine Bernard, directeur du plaidoyer ;
- - des représentants du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) : Mme Kathleen Grosset, présidente, M. Yann Guégan, vice-président, et Mme Émilie Poirrier, déléguée générale ;
- - du Syndicat national des journalistes (SNJ) : MM. Antoine Chuzeville, secrétaire général, et Julien Fleury.
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 04/12/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de juristes spécialisés dans le droit des médias : M. Arnaud Dimeglio, avocat au barreau de Montpellier, Mme Laurence Franceschini, conseillère d'État, membre du collège de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ancienne directrice des affaires juridiques du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), M. Guillaume Lécuyer, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Mme Pauline Trouillard, post-doctorante, chercheuse en droit des médias
- Amendement n° 1545 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de M. Taupiac, M. Bataille, Mme Abadie-Amiel, M. Bodart, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 386 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 13/05/2026
- Amendement de M. Martineau - Après l'article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 1299 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de Mme Corneloup - Après l'article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 1042 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de M. Kervran - Après l'article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 38 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 11/05/2026
- Amendement de Mme Lemoine, M. Marion et Mme Klinkert - Après l'article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 1784 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de M. Valentin - Après l'article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 60 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 11/05/2026
- Amendement de Mme Bonnivard, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, M. Breton, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller, Mme Dalloz, M. Liger et M. Bony - Après l'article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
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