137421 résultats trouvés
- Question écrite n° 13596 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement supérieur - Précarisation grimpante des universités publiques - Précarisation grimpante des universités publiques
- Question écrite n° 13453 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 10/03/2026
- fonctionnaires et agents publics - Autorisation absence agents en rémission pour contrôles médicaux - Autorisation absence agents en rémission pour contrôles médicaux
- Question écrite n° 12266 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 20/01/2026
- énergie et carburants - Publication de l'arrêté tarifaire « Rénovation HR26 » - Publication de l'arrêté tarifaire « Rénovation HR26 »
- Question écrite n° 15210 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 19/05/2026
- étrangers - Hausse des visas Schengen accordés aux citoyens russes - Hausse des visas Schengen accordés aux citoyens russes
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 11/02/2026
- Examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (n° 2180) (M. Charles Rodwell, rapporteur);
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- - à la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif (n° 2424) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ;
- - en deuxième lecture, à la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n° 2428) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) ;
- - à la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 2431) (Mme Sandra Regol, rapporteure).
- Nomination de rapporteurs :
- - sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Maïa en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et sur la proposition de nomination, par la Présidente de l'Assemblée nationale, de Mme Agnès Roblot Troizier en tant que membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
- - sous réserve de sa transmission par le Sénat, sur la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (Sénat - n° 328 - 2025-2026) ;
- - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258).
- Amendement n° 2114 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Mazaury, M. Bataille et Mme de Pélichy - Article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1497 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Verny - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de réunion : 29/04/2026
- – Audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Laurent Choukroun, directeur général d'Oreus et Julien Lescoulié, directeur technique, et M. Charles-Antoine Beyney, directeur général de DataOne
- Amendement n° 711 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Portier - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2709 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Gruet et M. Hetzel - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
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