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- Question écrite n° 1375 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 29/10/2024
- agriculture - Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage - Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage
- Question écrite n° 1383 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 29/10/2024
- animaux - Expérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupine - Expérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupine
- Question écrite n° 1396 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 29/10/2024
- automobiles - Mesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTech - Mesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTech
- Question écrite n° 1419 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 29/10/2024
- élevage - Évaluation des pertes économiques liées à la fièvre catarrhale - Évaluation des pertes économiques liées à la fièvre catarrhale
- Question écrite n° 1472 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Français de l'étranger - Délivrance d'un passeport de service pour certains élus consulaires - Délivrance d'un passeport de service pour certains élus consulaires
- Question écrite n° 1379 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 29/10/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Hausse de la taxation des produits vinicoles - Hausse de la taxation des produits vinicoles
- Question écrite n° 1417 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- élevage - Botulisme bovin - prévention - accompagnement - Botulisme bovin - prévention - accompagnement
- Question écrite n° 1376 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- agriculture - Situation des pépiniéristes viticoles - Situation des pépiniéristes viticoles
- Question écrite n° 1534 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- politique extérieure - Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite - Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite
- Question écrite n° 1520 de M. Alain David
- Date de dépôt : 29/10/2024
- personnes handicapées - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM
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