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Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public: Date de réunion : 24/02/2026
N° 2660 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury visant à systématiser l'identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l'absence d'autres recours: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Systématiser l'identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l'absence d'autres recours)
Dossier législatif - Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recours
Question écrite n° 15171 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 19/05/2026; commerce et artisanat - Artisans confrontés à des pénalités énergétiques disproportionnées - Artisans confrontés à des pénalités énergétiques disproportionnées
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public: Date de réunion : 11/02/2026
Amendement n° 698 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de M. Masséglia - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 338 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 12/05/2026; Amendement de M. Carbonnel - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2042 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de Mme Ronceret, M. Fugit, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Berville, M. Boudié, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, Mme Cestrières, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frébault, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Olivia Grégoire, M. Huyghe, Mme Ibled, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lalanne, M. Larrouquis, M. Latrèche, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Liso, Mme Lubet, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Martin (Gironde), M. Masséglia, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Olive, Mme Pannier-Runacher, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Pouzyreff, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Rousset, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Weissberg et Mme Yadan - Après l'article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2024 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2274 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Fesneau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Fuchs, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Après l'article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)