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Amendement n° 360 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695
Date de dépôt : 29/04/2026
Amendement de M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et Mme Chatelain - Article 21 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 2563 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray et Mme Gruet - Article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 266 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 06/05/2025
Amendement de Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray - Après l'article 19 - Non renseigné
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Amendement n° 2294 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Verny - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2352 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Odoul, M. Gery, M. Dutremble, Mme Mélin, Mme Levavasseur, Mme Laporte, M. Limongi, Mme Colombier, Mme Hamelet, M. Meurin, M. Mauvieux, Mme Joubert, M. David Magnier, Mme Florence Goulet, M. Marchio, M. Frappé, Mme Robert-Dehault, Mme Pollet, M. Beaurain, M. de Lépinau, M. Patrice Martin, M. Markowsky, M. Evrard, Mme Blanc, M. Tonussi, Mme Rimbert, Mme Lorho, M. Gabarron, Mme Dogor-Such, M. Dufosset et Mme Martinez - Article 16 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2247 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Verny - Article 16 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 71 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 831 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de M. Rodwell - Après l'article 19 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 122 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2120
Date de dépôt : 24/11/2025
Amendement de M. Fayssat - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
Amendement n° 123 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2755
Date de dépôt : 07/05/2026
Amendement de Mme Pantel, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Rossi - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)