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- Question écrite n° 15261 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 19/05/2026
- politique extérieure - Libération de Christophe Gleizes - Libération de Christophe Gleizes
- Amendement n° 983 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 15/05/2026
- Amendement de M. Martineau - Article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Question écrite n° 12236 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 13/01/2026
- transports aériens - Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse - Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse
- Question écrite n° 3423 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 28/01/2025
- assurance maladie maternité - Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP - Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP
- Question écrite n° 15168 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 19/05/2026
- automobiles - Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels - Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels
- Question écrite n° 15170 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 19/05/2026
- bâtiment et travaux publics - Crise du bâtiment : l'inaction du Gouvernement menace l'artisanat français - Crise du bâtiment : l'inaction du Gouvernement menace l'artisanat français
- Question écrite n° 8865 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 22/07/2025
- pharmacie et médicaments - Plafonnement des remises sur les médicaments génériques - Plafonnement des remises sur les médicaments génériques
- Question écrite n° 15255 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 19/05/2026
- personnes handicapées - Prise en charge des personnes vieillissantes et en situation de handicap atteint - Prise en charge des personnes vieillissantes et en situation de handicap atteint
- Question écrite n° 15245 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 19/05/2026
- outre-mer - Réduction de masse des contrats parcours emploi compétences à La Réunion - Réduction de masse des contrats parcours emploi compétences à La Réunion
- Question écrite n° 15151 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 19/05/2026
- animaux - Conditions de travail et bien-être des chiens de sécurité privée - Conditions de travail et bien-être des chiens de sécurité privée
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