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- Question écrite n° 9072 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 29/07/2025
- lieux de privation de liberté - Meurtre d'un détenu en détention provisoire - Meurtre d'un détenu en détention provisoire
- Question écrite n° 15455 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 26/05/2026
- police - Recrudescence des violences à l'encontre des forces de l'ordre - Recrudescence des violences à l'encontre des forces de l'ordre
- Question écrite n° 15453 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 26/05/2026
- personnes handicapées - Entraves à l'effectivité de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants - Entraves à l'effectivité de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants
- Question écrite n° 15350 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 26/05/2026
- crimes, délits et contraventions - Montant des amendes pour les excès de vitesse en dessous de 5 km/h - Montant des amendes pour les excès de vitesse en dessous de 5 km/h
- Question écrite n° 12383 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 27/01/2026
- automobiles - Fraudes au système d'immatriculation des véhicules (SIV) - Fraudes au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
- Question écrite n° 13273 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 03/03/2026
- collectivités territoriales - Compétence du bloc communal en matière de réseaux - Compétence du bloc communal en matière de réseaux
- Question écrite n° 11764 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 16/12/2025
- outre-mer - Application du MACF/CBAM et ses effets sur les régions ultrapériphériques - Application du MACF/CBAM et ses effets sur les régions ultrapériphériques
- Question écrite n° 15502 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 26/05/2026
- sports - Obstacles techniques et juridiques à la diffusion en clair du sport féminin - Obstacles techniques et juridiques à la diffusion en clair du sport féminin
- Question écrite n° 15390 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 26/05/2026
- entreprises - Accès à l'ARE pour les co-dirigeants minoritaires de TPE - Accès à l'ARE pour les co-dirigeants minoritaires de TPE
- Question écrite n° 15302 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 26/05/2026
- agriculture - Difficultés rencontrées par la filière de la lavande - Difficultés rencontrées par la filière de la lavande
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