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- Question écrite n° 10954 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 18/11/2025
- agriculture - Le soutien à la filière avicole pour son développement à l'échelle nationale - Le soutien à la filière avicole pour son développement à l'échelle nationale
- Question écrite n° 9580 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 09/09/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Situation préoccupante des moulins à eau dans le département de la Nièvre - Situation préoccupante des moulins à eau dans le département de la Nièvre
- Question écrite n° 15294 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 19/05/2026
- transports ferroviaires - Accès gratuit aux sanitaires pour les voyageurs dans les gares SNCF - Accès gratuit aux sanitaires pour les voyageurs dans les gares SNCF
- Question écrite n° 15204 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 19/05/2026
- établissements de santé - L'hôpital public est-il prêt à faire face à une nouvelle pandémie ? - L'hôpital public est-il prêt à faire face à une nouvelle pandémie ?
- Question écrite n° 15224 de M. Édouard Jordan
- Date de dépôt : 19/05/2026
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Carcassonne - Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Carcassonne
- Question écrite n° 13505 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 10/03/2026
- presse et livres - Protection des mineurs et auto-édition - Protection des mineurs et auto-édition
- Question écrite n° 15185 de M. Édouard Jordan
- Date de dépôt : 19/05/2026
- drogue - Banalisation de la consommation de drogues - Banalisation de la consommation de drogues
- Question écrite n° 13408 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 10/03/2026
- énergie et carburants - Défaillances du projet éolien Bretagne Sud 1 - Défaillances du projet éolien Bretagne Sud 1
- Question écrite n° 15274 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 19/05/2026
- santé - Arrêt financement Asalée - Arrêt financement Asalée
- Question écrite n° 11852 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 23/12/2025
- agriculture - Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël - Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël
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