Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15383 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 26/05/2026; enseignement agricole - Reconnaissance des AVS dans l'enseignement agricole privé et MFR - Reconnaissance des AVS dans l'enseignement agricole privé et MFR
Question écrite n° 15371 de Mme Christelle Minard: Date de dépôt : 26/05/2026; énergie et carburants - Renforcer la place du biométhane dans la transformation énergétique - Renforcer la place du biométhane dans la transformation énergétique
Question écrite n° 10223 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 14/10/2025; énergie et carburants - Projet de décret modifiant les compétences de la CNDP - Projet de décret modifiant les compétences de la CNDP
Question écrite n° 15381 de M. David Habib: Date de dépôt : 26/05/2026; enseignement - Remplacement des enseignants absents - Remplacement des enseignants absents
Question écrite n° 12756 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 10/02/2026; étrangers - OQTF et mariages imposés : une contradiction intenable pour les maires - OQTF et mariages imposés : une contradiction intenable pour les maires
Amendement n° 5 - GARANTIR UN REVENU MENSUEL À TOUT NOUVEAU RETRAITÉ DÈS L’ENTRÉE EN JOUISSANCE DE LA PENSION DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2814: Date de dépôt : 22/05/2026; Amendement de Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite)
Amendement n° 16 - GARANTIR UN REVENU MENSUEL À TOUT NOUVEAU RETRAITÉ DÈS L’ENTRÉE EN JOUISSANCE DE LA PENSION DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2814: Date de dépôt : 23/05/2026; Amendement de M. Warsmann - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite)
Amendement n° 78 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Balanant et Mme Sandrine Rousseau - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 79 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Balanant et Mme Sandrine Rousseau - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 80 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Balanant et Mme Sandrine Rousseau - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)