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- Question écrite n° 15495 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 26/05/2026
- sécurité routière - Montant du produit des amendes excès de vitesse inférieure à 5 km/h - Montant du produit des amendes excès de vitesse inférieure à 5 km/h
- Question écrite n° 13725 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 24/03/2026
- déchets - Rechapage des pneus de véhicules légers - Rechapage des pneus de véhicules légers
- Question écrite n° 11144 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 25/11/2025
- fonction publique hospitalière - Situation des ambulanciers SMUR - Situation des ambulanciers SMUR
- Question écrite n° 15439 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 26/05/2026
- nationalité - Acquisition de la nationalité sur la base de l'article 21-26 du code civil - Acquisition de la nationalité sur la base de l'article 21-26 du code civil
- Question écrite n° 12907 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 17/02/2026
- déchets - Prolifération des dépôts sauvages - Prolifération des dépôts sauvages
- Question écrite n° 13626 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 17/03/2026
- justice - Frais d'exécution forcée : pour une charge pesant sur le débiteur condamné - Frais d'exécution forcée : pour une charge pesant sur le débiteur condamné
- Question écrite n° 8563 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 15/07/2025
- impôts et taxes - Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique - Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique
- Question écrite n° 15398 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 26/05/2026
- étrangers - Situation des mineurs non accompagnés dans le pays - Situation des mineurs non accompagnés dans le pays
- Question écrite n° 1749 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions de santé - Évolution de la législation sur la kinésithérapie - Évolution de la législation sur la kinésithérapie
- Question écrite n° 3059 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 14/01/2025
- agriculture - Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles - Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles
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