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- Question écrite n° 15457 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 26/05/2026
- politique économique - Recul préoccupant de l'attractivité économique de la France - Recul préoccupant de l'attractivité économique de la France
- Question écrite n° 12112 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 06/01/2026
- famille - Habilitation familiale : renforcer le contrôle face aux VIF et maltraitances - Habilitation familiale : renforcer le contrôle face aux VIF et maltraitances
- Question écrite n° 15351 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 26/05/2026
- crimes, délits et contraventions - Produit des amendes pour les petits excès de vitesse - Produit des amendes pour les petits excès de vitesse
- Question écrite n° 10580 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 28/10/2025
- lieux de privation de liberté - Renforcement de l'effectivité du recours dignité et avis CGLPL - Renforcement de l'effectivité du recours dignité et avis CGLPL
- Question écrite n° 15467 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 26/05/2026
- produits dangereux - Gestion des déchets amiantés - Gestion des déchets amiantés
- Question écrite n° 13146 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 24/02/2026
- industrie - Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles - Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Date de réunion : 07/05/2026
- Audition de M. Thomas PIKETTY, économiste
- Question écrite n° 2663 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 03/12/2024
- taxis - Les taxis conventionnés avec la CNAM ont le droit de vivre de leur travail ! - Les taxis conventionnés avec la CNAM ont le droit de vivre de leur travail !
- Question écrite n° 15432 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 26/05/2026
- médecine - Accès aux soins - délais médicaux - Accès aux soins - délais médicaux
- Question écrite n° 12552 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 03/02/2026
- chasse et pêche - Nouvelles normes européennes sur la pêche de loisir - Nouvelles normes européennes sur la pêche de loisir
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