153201 résultats trouvés
- Question écrite n° 12921 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 17/02/2026
- élections et référendums - Équité et frais de propagande électorale dans les communes rurales - Équité et frais de propagande électorale dans les communes rurales
- Question écrite n° 12144 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 13/01/2026
- collectivités territoriales - Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal - Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal
- Question écrite n° 15511 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 26/05/2026
- travail - Demande d'adaptation de la réglementation NUC à Saint-Florent - Demande d'adaptation de la réglementation NUC à Saint-Florent
- Question écrite n° 15378 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enseignement - Non-remplacement des enseignants absents et rupture d'égalité - Non-remplacement des enseignants absents et rupture d'égalité
- Question écrite n° 223 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023 - Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023
- Question écrite n° 2081 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 19/11/2024
- établissements de santé - Encadrement des services de conciergeries privées - Encadrement des services de conciergeries privées
- Question écrite n° 14043 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 07/04/2026
- collectivités territoriales - Transfert de la compétence communale en matière de distribution d'énergie - Transfert de la compétence communale en matière de distribution d'énergie
- Question écrite n° 12922 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 17/02/2026
- élections et référendums - Remboursement des frais de campagne électorale dans les petites communes - Remboursement des frais de campagne électorale dans les petites communes
- Question écrite n° 11732 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 16/12/2025
- examens, concours et diplômes - Non-recours aux candidats du CRPE inscrits sur liste complémentaire - Non-recours aux candidats du CRPE inscrits sur liste complémentaire
- Question écrite n° 13315 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 03/03/2026
- industrie - Préservation de l'emploi et ccompagnement des salariés d'ARC France - Préservation de l'emploi et ccompagnement des salariés d'ARC France
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