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- Question écrite n° 8563 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 15/07/2025
- impôts et taxes - Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique - Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique
- Question écrite n° 15398 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 26/05/2026
- étrangers - Situation des mineurs non accompagnés dans le pays - Situation des mineurs non accompagnés dans le pays
- Question écrite n° 1749 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions de santé - Évolution de la législation sur la kinésithérapie - Évolution de la législation sur la kinésithérapie
- Question écrite n° 3059 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 14/01/2025
- agriculture - Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles - Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles
- Question écrite n° 15457 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 26/05/2026
- politique économique - Recul préoccupant de l'attractivité économique de la France - Recul préoccupant de l'attractivité économique de la France
- Question écrite n° 12112 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 06/01/2026
- famille - Habilitation familiale : renforcer le contrôle face aux VIF et maltraitances - Habilitation familiale : renforcer le contrôle face aux VIF et maltraitances
- Question écrite n° 15351 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 26/05/2026
- crimes, délits et contraventions - Produit des amendes pour les petits excès de vitesse - Produit des amendes pour les petits excès de vitesse
- Question écrite n° 10580 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 28/10/2025
- lieux de privation de liberté - Renforcement de l'effectivité du recours dignité et avis CGLPL - Renforcement de l'effectivité du recours dignité et avis CGLPL
- Question écrite n° 15467 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 26/05/2026
- produits dangereux - Gestion des déchets amiantés - Gestion des déchets amiantés
- Question écrite n° 13146 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 24/02/2026
- industrie - Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles - Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles
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