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- Question écrite n° 9933 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 30/09/2025
- fonction publique territoriale - Assouplissement des critères de promotion interne des agents communaux - Assouplissement des critères de promotion interne des agents communaux
- Question écrite n° 15448 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 26/05/2026
- personnes âgées - Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un salarié à domicile - Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un salarié à domicile
- Question écrite n° 11187 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 25/11/2025
- personnes handicapées - Pénurie d'AESH - Pénurie d'AESH
- Question écrite n° 10735 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 04/11/2025
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- Question écrite n° 12686 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 7669 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 17/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Hausse des faits de violence constatés à l'encontre du personnel soignant - Hausse des faits de violence constatés à l'encontre du personnel soignant
- Question écrite n° 13514 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 10/03/2026
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération des avocats intervenant lors d'auditions libres - Rémunération des avocats intervenant lors d'auditions libres
- Question écrite n° 15425 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 26/05/2026
- logement : aides et prêts - Absence de l'isolation thermique murale dans le dispositif MaPrimRénov' - Absence de l'isolation thermique murale dans le dispositif MaPrimRénov'
- Question écrite n° 13112 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 24/02/2026
- enfants - Partage d'information au sein des UAPED - Partage d'information au sein des UAPED
- Question écrite n° 13822 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 24/03/2026
- sectes et sociétés secrètes - Faits particulièrement préoccupants concernant une église évangélique - Faits particulièrement préoccupants concernant une église évangélique
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