Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9355 de Mme Sophia Chikirou: Date de dépôt : 12/08/2025; nouvelles technologies - Préserver Mistral AI : garantir la souveraineté française en IA - Préserver Mistral AI : garantir la souveraineté française en IA
Question écrite n° 12203 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 13/01/2026; personnes handicapées - AESH-Éducation - AESH-Éducation
Question écrite n° 15494 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 26/05/2026; sécurité routière - Montant des amendes forfaitaires perçues - Montant des amendes forfaitaires perçues
Question écrite n° 15337 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 26/05/2026; bâtiment et travaux publics - Crise énergétique et soutien aux entreprises de travaux publics - Crise énergétique et soutien aux entreprises de travaux publics
Question écrite n° 11068 de M. Pouria Amirshahi: Date de dépôt : 18/11/2025; santé - Pratique du "chemsex" et nécessité d'une régulation des plateformes numériques - Pratique du "chemsex" et nécessité d'une régulation des plateformes numériques
Amendement n° 108 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Ibled - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 113 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Sandrine Rousseau, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux et Mme Taillé-Polian - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 100 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier, M. Gumbs et Mme Lingemann - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 95 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier, M. Gumbs et Mme Lingemann - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 86 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)