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- Question écrite n° 11732 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 16/12/2025
- examens, concours et diplômes - Non-recours aux candidats du CRPE inscrits sur liste complémentaire - Non-recours aux candidats du CRPE inscrits sur liste complémentaire
- Question écrite n° 13315 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 03/03/2026
- industrie - Préservation de l'emploi et ccompagnement des salariés d'ARC France - Préservation de l'emploi et ccompagnement des salariés d'ARC France
- Question écrite n° 9110 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 29/07/2025
- pharmacie et médicaments - Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques - Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Question écrite n° 15363 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 26/05/2026
- élevage - Réguler la production laitière pour assurer des revenus décents aux producteurs - Réguler la production laitière pour assurer des revenus décents aux producteurs
- Question écrite n° 12256 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 20/01/2026
- communes - Maintien de la compétence de l'AODE au sein du bloc communal - Maintien de la compétence de l'AODE au sein du bloc communal
- Question écrite n° 5008 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 18/03/2025
- automobiles - Atteintes aux libertés engendrées par les caméras des voitures électriques - Atteintes aux libertés engendrées par les caméras des voitures électriques
- Question écrite n° 15379 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enseignement - Quels moyens pour lutter contre les fermetures de classe en Seine-Saint-Denis ? - Quels moyens pour lutter contre les fermetures de classe en Seine-Saint-Denis ?
- Question écrite n° 15444 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 26/05/2026
- outre-mer - Situation des élèves mineurs originaires de Polynésie en école militaire - Situation des élèves mineurs originaires de Polynésie en école militaire
- Question écrite n° 15479 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 26/05/2026
- ruralité - Difficultés d'application des obligations légales de débroussaillement - Difficultés d'application des obligations légales de débroussaillement
- Question écrite n° 12903 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 17/02/2026
- copropriété - Obligation d'ouvrir d'un compte bancaire séparé pour les copropriétés - Obligation d'ouvrir d'un compte bancaire séparé pour les copropriétés
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