Résultats de la recherche - Assemblée nationale

137421 résultats trouvés

Question écrite n° 84 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 01/10/2024; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs - Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs
Question écrite n° 48 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 01/10/2024; lieux de privation de liberté - Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires - Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires
Question écrite n° 16 de M. Éric Bothorel: Date de dépôt : 01/10/2024; consommation - Chargeur usb-c et secteur du reconditionné - Chargeur usb-c et secteur du reconditionné
Question écrite n° 2 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 01/10/2024; agriculture - Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice - Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice
Question écrite n° 3 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 01/10/2024; agriculture - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas
Question écrite n° 43 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 01/10/2024; immigration - Crise migratoire sur le littoral dunkerquois - Crise migratoire sur le littoral dunkerquois
Question écrite n° 68 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 01/10/2024; professions de santé - Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français - Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français
Question écrite n° 10 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 01/10/2024; assurance maladie maternité - Lutte contre les arrêts maladie abusifs - Lutte contre les arrêts maladie abusifs
N° 299 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant: Date de dépôt : 30/09/2024; Voir le dossier (Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant)
N° 300 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire: Date de dépôt : 30/09/2024; Voir le dossier (Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire)