Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153195 résultats trouvés

Question écrite n° 13112 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 24/02/2026; enfants - Partage d'information au sein des UAPED - Partage d'information au sein des UAPED
Question écrite n° 13822 de M. Christian Baptiste: Date de dépôt : 24/03/2026; sectes et sociétés secrètes - Faits particulièrement préoccupants concernant une église évangélique - Faits particulièrement préoccupants concernant une église évangélique
Question écrite n° 9355 de Mme Sophia Chikirou: Date de dépôt : 12/08/2025; nouvelles technologies - Préserver Mistral AI : garantir la souveraineté française en IA - Préserver Mistral AI : garantir la souveraineté française en IA
Question écrite n° 12203 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 13/01/2026; personnes handicapées - AESH-Éducation - AESH-Éducation
Question écrite n° 15494 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 26/05/2026; sécurité routière - Montant des amendes forfaitaires perçues - Montant des amendes forfaitaires perçues
Question écrite n° 15337 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 26/05/2026; bâtiment et travaux publics - Crise énergétique et soutien aux entreprises de travaux publics - Crise énergétique et soutien aux entreprises de travaux publics
Question écrite n° 11068 de M. Pouria Amirshahi: Date de dépôt : 18/11/2025; santé - Pratique du "chemsex" et nécessité d'une régulation des plateformes numériques - Pratique du "chemsex" et nécessité d'une régulation des plateformes numériques
Amendement n° 108 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Ibled - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 113 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Sandrine Rousseau, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux et Mme Taillé-Polian - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 100 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier, M. Gumbs et Mme Lingemann - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)