Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 95 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier, M. Gumbs et Mme Lingemann - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 86 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 37 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Ludmann - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 32 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, M. Belhaddad, Mme Bregman, M. Courbon, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Question écrite n° 15330 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 26/05/2026; associations et fondations - Tarification du registre des animaux non domestiques pour les refuges - Tarification du registre des animaux non domestiques pour les refuges
Question écrite n° 15386 de M. Charles Fournier: Date de dépôt : 26/05/2026; enseignement supérieur - Conditions de mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro - Conditions de mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro
Question écrite n° 13098 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 24/02/2026; élections et référendums - Prise en charge des frais de propagande électorale (commune de moins de 1000 h.) - Prise en charge des frais de propagande électorale (commune de moins de 1000 h.)
Question écrite n° 15375 de M. Antoine Valentin: Date de dépôt : 26/05/2026; enfants - Réalité statistique des violences sur enfants dans le milieu périscolaire - Réalité statistique des violences sur enfants dans le milieu périscolaire
Question écrite n° 10141 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 07/10/2025; professions de santé - Difficultés rencontrées par les masseurs-kinésithérapeutes libéraux - Difficultés rencontrées par les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
Question écrite n° 15355 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 26/05/2026; eau et assainissement - Sécurisation de l'eau potable - Sécurisation de l'eau potable