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- Question écrite n° 13307 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 03/03/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Accès au permis via CPF limité aux demandeurs d'emploi - Accès au permis via CPF limité aux demandeurs d'emploi
- Question écrite n° 13262 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/03/2026
- automobiles - Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement - Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement
- Question écrite n° 9690 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 16/09/2025
- énergie et carburants - Application de l'article 93 de la loi APER - Application de l'article 93 de la loi APER
- Question écrite n° 15484 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 26/05/2026
- santé - Complications liées aux implants de chirurgie des hernies de paroi abdominale - Complications liées aux implants de chirurgie des hernies de paroi abdominale
- Question écrite n° 12382 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 27/01/2026
- automobiles - Défaillances du système d'immatriculation des véhicules - Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
- Question écrite n° 10928 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 11/11/2025
- santé - Conséquences des baisses tarifaires imposées à l'imagerie médicale par la CNAM - Conséquences des baisses tarifaires imposées à l'imagerie médicale par la CNAM
- Question écrite n° 2464 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- eau et assainissement - Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines - Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines
- Question écrite n° 11874 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 23/12/2025
- bâtiment et travaux publics - Crise du secteur de l'artisanat du bâtiment - Crise du secteur de l'artisanat du bâtiment
- Question écrite n° 10640 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 28/10/2025
- retraites : généralités - Élargir et harmoniser le bénéfice de la pension de réversion - Élargir et harmoniser le bénéfice de la pension de réversion
- Question écrite n° 15313 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 26/05/2026
- aménagement du territoire - Assouplissements possibles pour les communes rurales du Luberon et du Ventoux - Assouplissements possibles pour les communes rurales du Luberon et du Ventoux
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