Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3023 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 07/01/2025; énergie et carburants - Compteur Linky, qui profite vraiment - Compteur Linky, qui profite vraiment
Question écrite n° 2087 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 19/11/2024; étrangers - Mise en œuvre « libérations-expulsions » - Mise en œuvre « libérations-expulsions »
Question écrite n° 12386 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 27/01/2026; automobiles - Usurpations d'habilitation au SIV - Usurpations d'habilitation au SIV
Question écrite n° 15482 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 26/05/2026; santé - Accidents médicaux graves et défaillances de la politique de prévention - Accidents médicaux graves et défaillances de la politique de prévention
Question écrite n° 15405 de M. Roger Vicot: Date de dépôt : 26/05/2026; fonctionnaires et agents publics - Directeurs d'établissements ED3S et réforme de la fonction publique - Directeurs d'établissements ED3S et réforme de la fonction publique
Question écrite n° 14296 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 14/04/2026; lieux de privation de liberté - Effondrement de la participation des détenus aux élections municipales - Effondrement de la participation des détenus aux élections municipales
Question écrite n° 5521 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 01/04/2025; démographie - État d'avancement du Plan infertilité - État d'avancement du Plan infertilité
Question écrite n° 12757 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 10/02/2026; examens, concours et diplômes - Difficultés du service public du permis de conduire - Difficultés du service public du permis de conduire
Question écrite n° 15412 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 26/05/2026; gendarmerie - Situation des gendarmes adjoints volontaires - Situation des gendarmes adjoints volontaires
Question écrite n° 15436 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 26/05/2026; médecine - Quelle réaction face à la pénurie de spécialistes en gynécologie médicale ? - Quelle réaction face à la pénurie de spécialistes en gynécologie médicale ?